Le statut social : Définition deuxième partie

Résumé des informations dans notre autre article.

Prenons l’exemple d’un plombier polonais venant travailler en France, pour le compte de sa société de base qu’est l’entreprise en Pologne.

L’entreprise est toujours soumise aux cotisations sociales dues en Pologne, mais elle devra verser à l’employé le salaire minimum obligatoire français, le SMIC.

 

Cette mesure a été prise pour garantir une limitation de la concurrence salariale intra européenne.

 

Elle ne s’applique toutefois pas pour des opérations de montage de courte durée.

 

Il faut toutefois noter que les sanctions auxquelles s’expose la société polonaise qui ne respecterait pas ces prescriptions sont faibles, et que dans les faits beaucoup s’en affranchissent.

 

De plus, l’artisan polonais, non soumis à la réglementation des salariés, reste lui libre de fixer ses prix.

 

Il n’est donc pas rare de voir arriver des entreprises dont tous les ouvriers ont une part ou deux, ce qui les rend éligible au titre d’associés.

 

S’il faut retenir deux points :

 

Le droit du pays d’exécution du travail s’applique sur le droit du travail.

Les cotisations sociales peuvent être tempérées pour un détachement provisoire si le détachement à lieu hors du pays de résidence.

2 réflexions au sujet de « Le statut social : Définition deuxième partie »

  1. Bonjour
    je ne comprends pas vraiment cet aspect d’associé.

    C’est de base dans leurs textes, ou bien c’est juste par le fait de venir travailler dans un autre pays qu’ils « deviennent » associés ?
    Ca n’existe pas en France ce système ?

  2. Article fort sympathique, une lecture agréable. Ce blog est vraiment pas mal, et les sujets présents plutôt bons dans l’ensemble, bravo ! Virginie Brossard LETUDIANT.FR

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