sociétés offshore et la confidentialité

Les sociétés offshore et la confidentialité

Qu’en est-il de la confidentialité dans ce sujet de la création de société offshore ?

L’Union Européenne mais aussi de nombreux autre pays imposent un registre public des sociétés. Sur ces registres y figurent les noms des dirigeants, et les actionnaires. Les seuls pays à offrir une totale confidentialité sont les paradis fiscaux. Ces territoires reconnaissent l’existence de sociétés non résidentes, mais ne dévoilent et ne tiennent pas de tels registres.

Ceci ne signifie pas que l’information est inconnue : elle est forcément connue au niveau du registre du commerce (ne serait ce que pour vérifier que la société offshore est bien détenue par des non résidents) mais elle n’est pas accessible au grand public.

Une solution possible est de recourir à des nominees, autrement dit des personnes qui seront inscrites à votre lieu et place dans les registres. Dans certaines juridictions, il sera tout à fait admis qu’ils ne disposent d’aucun pouvoir, dans d’autres (la majorité) ce directeur pourra encourir une responsabilité, et sera donc plus difficile à trouver.

Dans ce cas, c’est votre nominee qui connaîtra votre identité, et, s’il est soumis à un secret professionnel, ne pourra être légalement tenu de la révéler. C’est donc une assez bonne solution.

Cependant, elle met à l’abri de la curiosité basique, de celui qui, armé de sa connexion internet recherche  des informations.

Certaines personnes connaîtront nécessairement votre identité : la banque, qui vous aura identifié comme le bénéficiaire économique des comptes de la société, mais qui peut être soumise au secret bancaire, et surtout les tiers avec lesquels vous serez en contact d’affaires en utilisant la procuration générale que votre nominee vous aura remise pour que vous puissiez gérer les affaires de la société en toute quiétude.

Il en ressort que le risque majeur de confidentialité n’est pas en fait là où on le place généralement ; en effet, il est inconcevable que les administrations fiscales partent à la pêche à l’aveuglette et passent en revue l’ensemble des sociétés fondées à travers le monde. Quand bien même elles le voudraient, les conventions internationales d’assistance administrative ne le permettent pas : les demandes doivent être d’une part précises, et d’autre part motivées. Il en va de même pour une éventuelle levée du secret bancaire, laquelle est toujours possible, quoique pour des motifs particulièrement graves uniquement, qui ne concernent pas un entrepreneur utilisant une société offshore.

En réalité, les informations ne sont recherchées que lorsque la société a déjà attiré l’attention, soit en travaillant en direct avec votre société résidente, ou si elle est approvisionnée par votre compte personnel, par exemple.

L’une des plus grandes chances que votre société soit connue reste toutefois la dénonciation. Qu’elle soit anonyme ou non, c’est la principale cause, et le plus grand risque. Pour éviter au maximum ce désagrément, il faut rester prudent, rester secret sur ces points offshore qui ne regardent personne, sauf votre avocat ou cabinet fiscaliste.

Etre méfiant et confidentiel ne veut pas dire devenir paranoïaque. Bien sûr, il faut être prudent sur ce que l’on dit et fait, auprès d’autres personnes, mais il ne faut pas que cela devienne « une maladie ». Même si aujourd’hui vous pensez que telle personne est de confiance, rien n’indique que dans quelques temps cela sera encore vrai, même avec votre conjoint.

Si vous devez en informer un tiers, faites le plutôt de manière générale (j’utilise une société tierce, de préférence sans même en mentionner la localisation précise) plutôt que d’en donner les noms et adresses.

Si vous devez recommander une solution à un ami, par exemple, recommandez lui plutôt le prestataire dont vous aurez été satisfait, ce qui permettra à votre ami de bénéficier d’un avis adapté à sa situation et surtout vous permettra de conserver la nécessaire confidentialité.

Si vous êtes du genre à vous répondre bruyamment et en public, évitez le autant que possible.

Parmi les conseils habituels de votre société, n’en parlez qu’en cas de nécessité, et si possible sous couvert du secret professionnel. Votre banquier n’a pas besoin de savoir qu’une partie de vos profits se réalisent à l’étranger : au mieux, il ne pourra pas tenir compte de cette information, au pire il risque de surveiller vos comptes plus que nécessaire.

De même, et sauf s’ils ont participé à l’élaboration du montage, ce qui est rare, car pouvant engager leur responsabilité, votre expert comptable ou votre avocat ne vous conseillerons ni mieux ni moins bien s’ils connaissent les détails de votre société offshore, voire son existence. C’est même un assez bon test pour voir si l’opération est crédible : si aucune question particulière ne vous est posée, c’est que tout est crédible et rien n’éveille la suspicion.

Gardez en mémoire que moins il y a de personnes au fait de votre société offshore et des différents montages, moins il y a de risque de fuite d’informations. Quel que soit le montage, la juridiction, la constitution ou autre, cela reste vrai.