Comment voyager et travailler en Europe et à l'international

Les règles de circulation de personnes au sein de l’union européenne ne sont pas forcément explicites au premier abord.

Nous allons les découvrir ou les redécouvrir dans les différents paragraphes de ce dossier. En espérant qu’elles soient bien plus limpides pour tous à la fin de cet article.

N’importe quel ressortissant d’un des pays membres de l’Union Européenne peut décider de s’établir dans n’importe quel autre pays de l’Union. Il n’y aucune autorisation préalable à demander, ni même de permis de travail.

Si il s’agit d’ un professionnel,  il peut offrir librement ses services à des clients résidant dans les autres pays de l’Union ; des règles exitent pour les professions réglementées et elles varient d’un pays à  un autre.

La libre circulation existe dans l’espace Schengen, dans lequel il n’existe plus de contrôles aux frontières, Schengen permet simplement de voyager sans avoir à franchir de postes de douane.

Cette liberté d’établissement et de prestation de service a des limites. On se souviendra de la directive Bolkenstein.

La première version de la directive

La première version de la directive était simple, on y parlait des règles du pays d’origine. Certains pays ont vivement contesté cette option, estimant qu’elle entraînerait un dumping salarial. Elle a donc été modifiée, et adaptée.

La règle actuelle veut que le prestataire d’un pays A venant travailler dans un pays B soit soumis aux règles les plus favorables régissant les salaires. Ceci sous le contrôle de l’inspection du travail, compétente pour contrôler les fiches de paye émises par l’employeur polonais. Dans les faits, cela semble plus ou moins respecté…

Le ressortissant d’un pays A travaillant dans ce pays est obligatoirement soumis aux cotisations du pays A, quelle que soit la nationalité de son employeur. Une société anglaise ne peut pas embaucher un français en France sous régime anglais. Cela est souvent mal compris, et source de nombreux redressements.

Il n’y a qu’une seule exception qui est si le ressortissant du pays dans le passé a travaillé dans le pays de son employeur sous régime local depuis 6 mois au moins et que son retour est temporaire : un français vivant à Londres et sous régime britannique depuis au moins 6 mois peut y rester si sa mission en France est temporaire.

En cas d’expatriation quelles solutions ?

En cas d’expatriation, il est généralement possible de rester sous le régime du pays d’origine pour une durée ne dépassant pas 3 ans. Il est toujours possible de s’affilier dans le pays d’accueil.

Ce n’est pas parce que n’importe quel ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne peut librement circuler et décider de travailler dans un autre pays qu’il est possible de s’affranchir complètement des règles, c’est ce que vous montre et explique ce dossier.

Vous ne pouvez donc pas employer un ressortissant sans qu’il ne soit payé autant que n’importe quel travailleur résidant dans le pays de la société. Le bénéfice sur les cotisations sociales ne peut pas être possible pour la part du travail réalisé en France.

S’il existe une composante internationale, ou un double emploi, rien n’empêche de couper le salaire, de verser une partie en France, sous le régime français, et une partie à l’étranger sous le régime de ce pays.

3 réflexions au sujet de « Comment voyager et travailler en Europe et à l'international »

  1. Bonjour,

    merci pour ces explication. Ca permet de clarifier certains points et c’est pas du luxe, surtout pour ma part.

    Par contre j’ai tout de même une question sur la dernière partie.
    Comment on peut faire pour « couper le salaire » ?
    Faut peut-être que je lise les autres articles?

  2. Curieux (mais pas vraiment apres des aneens sur Big Pic), les Etats-Unis a aider la France dans sont mission en Somalie. Et les commentaires resonnent plutot que c est leur faute (USA bien sur on ne peut pas dire c est la faute d Obama mais si il y avait Bush dans la maison blanche?) disant que la mission etait rate soit par omission ou commission, mais bien evidement ce ne peut pas etre la faute de la France. Q.E.D. (c est Cartesien dit une) et Flatun prepare la these que la problem a Mali est la faute des Americains .je connais ces chansons

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