Les droits de propriété intellectuelle

Quand on parle de propriété intellectuelle et de droit intellectuel, il faut bien avoir à l’esprit qu’il s’agit de différentes choses mises en dans un même sac. Ces propriétés intellectuelles ne concernent pas seulement les textes d’auteurs, vous pouvez tout à fait prétendre aux droits intellectuels sous l’aspect de brevets, de schémas, de dessins, de modèles et conceptions. Toutes ces choses vont vous permettre de toucher différents revenus comme des redevances, des royalties, ou des licences. Tout cela est bien souvent mélangé par les différentes conventions fiscales.

Comment une société étrangère peut elle aider dans une telle situation ?  De manière relativement simple, en fait : la société étrangère enregistre l’élément de propriété intellectuelle à son nom, et en loue l’usage, sous quelque forme que ce soit, à la société française.

Ceci peut se faire soit directement entre la société française et la société étrangère, ou par l’interposition d’une société au sein de l’Union Européenne. Il faudra ici porter une attention particulière aux taux de retenue à la source, concept que nous avons expliqué dans un autre article.

Traditionnellement, les Pays Bas s’étaient faits une spécialité d’accueillir ces « royalties conduct companies »  (autrement dit des sociétés spécialisées ne servant qu’à percevoir et repayer ces frais), qui étaient accueillies sans beaucoup de questions, à la condition que 7% des royalties ainsi perçues restent aux Pays Bas et y soient soumises à l’impôt.

Ce n’est plus aujourd’hui le cas, et la création de ce type de société n’est plus à recommander. En effet, pour que le montage ne soit pas remis en cause, il faut actuellement demander une décision anticipée aux services fiscaux néerlandais, ce qui implique de leur en dévoiler les tenants et les aboutissants. En cas de refus, non seulement la structure projetée ne pourra pas être utilisée (alors même qu’elle aura du être  montée pour solliciter la décision anticipée) mais l’ensemble de votre projet sera quelque part dans les documents d’un service fiscal européen. Pas forcément la meilleure des choses.

Il est vrai que les Pays Bas ne prélèvent pas de retenue à la source sur les revenus de propriété intellectuelle, mais ils ne sont plus les seuls (et lorsque cette retenue est de 5%, cela peut parfois être le prix de la crédibilité).

Ce dernier point est essentiel, dans cette utilisation plus que dans toute autre. S’agissant de prestations immatérielles, difficile à quantifier précisément, le fisc est dubitatif. Ainsi, si vous lancez une activité ou un produit, il peut être utile d’acquérir une marque forte et évocatrice, et de la payer à son propriétaire, étant entendu que vous aurez pris soin de ne pas apparaître comme celui ci. C’est bien entendu plus délicat si vous exploitez déjà une marque depuis des années, et que celle-ci comporte votre nom dedans…si vous vous appelez Georges, et que depuis 20 ans l’enseigne « Restaurant chez Georges » trône fièrement sur la grand place de votre ville, il ne sera pas en effet très crédible d’expliquer que vus reversez désormais 5% de votre chiffre d’affaires à titre de royalties pour usage de la marque à une société qui n’a aucun rapport avec vous.

En revanche, si vous lancez « la Betteraverie », un concept innovant de restaurant autour de la betterave, rien ne vous empêche de loger la propriété du concept dans une société étrangère, que vous rémunérez pour l’exploiter.

Rien ne vous empêche non plus de devenir officiellement le master franchisé national de votre concept, ce qui facilite de surcroît le fait de remplir les obligations d’information issues de la loi française, plus facilement que si vos franchisés doivent traiter directement avec un groupe étranger.

Il va vous falloir être crédible le plus possible ! Si la dépose d’un brevet issu de votre département Recherche et Développement peut être envisageable en s’appuyant sur sa structure étrangère, il serait peut être préférable de le déclarer dans la structure de base pour en dégager plus de profit.