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Les retenues a la source

Petit rappel des articles précédents, mais également des points importants à garder en mémoire. Les taxations sont soumises à deux points essentiels, le pays d’où sont générés les revenus et le pays de résidence de propriétaire de ces fonds.

S’il est aisé pour un Etat donné de taxer ceux qui résident sur son territoire, et qu’il dispose pour ce faire de nombreux moyens de coercition, il n’en va de même pour les revenus générés sur son territoire par des non résidents qui n’y possèdent rien. Comment dans ce cas obtenir qu’ils payent un impôt s’il n’existe pas de moyen de les y contraindre ? Continuer la lecture de Les retenues a la source

Qu’est ce qu’une société Holding

Comme nous avons commencé à en parler dans un article précédent, il serait bon de voir dans le détail ce qu’est et ce qu’apporte une société Holding. La holding est un lien existant et revendiqué entre une société française et sa filiale dans une société étrangère.

Cela permet éventuellement également de faire de la facturation interne, votre actionnaire étranger pouvant vous facturer des frais de siège, de communication, voire de direction, mais ce n’est pas l’objectif premier. Il convient de rester de surcroît prudent, et garder à ses frais un caractère à la fois raisonnable et crédible par rapport à votre activité. Continuer la lecture de Qu’est ce qu’une société Holding

Les droits de propriété intellectuelle

Quand on parle de propriété intellectuelle et de droit intellectuel, il faut bien avoir à l’esprit qu’il s’agit de différentes choses mises en dans un même sac. Ces propriétés intellectuelles ne concernent pas seulement les textes d’auteurs, vous pouvez tout à fait prétendre aux droits intellectuels sous l’aspect de brevets, de schémas, de dessins, de modèles et conceptions. Toutes ces choses vont vous permettre de toucher différents revenus comme des redevances, des royalties, ou des licences. Tout cela est bien souvent mélangé par les différentes conventions fiscales. Continuer la lecture de Les droits de propriété intellectuelle

Les sociétés offshore et la confidentialité

Qu’en est-il de la confidentialité dans ce sujet de la création de société offshore ?

L’Union Européenne mais aussi de nombreux autre pays imposent un registre public des sociétés. Sur ces registres y figurent les noms des dirigeants, et les actionnaires. Les seuls pays à offrir une totale confidentialité sont les paradis fiscaux. Ces territoires reconnaissent l’existence de sociétés non résidentes, mais ne dévoilent et ne tiennent pas de tels registres. Continuer la lecture de Les sociétés offshore et la confidentialité

Anonymat : Légende ou réalité ?

Le cinéma et la télévision nourrissent nos craintes et nos doutes, en plus de nous divertir, mais sur le domaine de l’anonymat au sujet des banques, c’est certainement là qu’il a le plus de fausses bonnes informations. Un versement par code crypté, retirer des fonds de cette manière, ce n’est pas la réalité.

Or, dans le monde réel,

Dans notre société, les comptes anonymes n’existent tout simplement pas, du moins si on donne à ce terme le sens où la banque ne connaît pas le nom du titulaire. Cela a pu, il y a des décennies, et dans des conditions très particulières, arriver, mais de nos jours, cela n’a plus cours nulle part, dans aucune banque. Continuer la lecture de Anonymat : Légende ou réalité ?

Règles européennes, qu’en est il ?

Au cours des différents articles que nous vous avons présentés dans ces pages, nous avons vu les différents accords européens sur la fiscalité de l’épargne, mais nous ne vous avons toujours pas détaillé ces accords. Ce sera maintenant chose faite.

Il s’agit en fait de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne dont l’objectif est que les revenus générés par l’épargne d’un résident d’un Etat membre soit effectivement imposés dans l’Etat de résidence de l’épargnant. Continuer la lecture de Règles européennes, qu’en est il ?

Le statut social : Définition partie 2

Résumé des informations dans notre autre article.

Prenons l’exemple d’un plombier polonais venant travailler en France, pour le compte de sa société de base qu’est l’entreprise en Pologne.

L’entreprise est toujours soumise aux cotisations sociales dues en Pologne, mais elle devra verser à l’employé le salaire minimum obligatoire français, le SMIC. Continuer la lecture de Le statut social : Définition partie 2

Le statut social, pour y voir un peu plus clair

Parmi les fausses bonnes idées, on peut citer également le cas des travailleurs employés sur leur territoire résidents qui pensent pour dépendre du système de cotisations sociales de l’entreprise « locale » alors qu’il s’agit d’une structure étrangère. Continuer la lecture de Le statut social, pour y voir un peu plus clair

Le siège social de l’entreprise

Quand un doute est levé, quand une petite chose même insignifiante est détectée, les conséquences sont certaines.

Dans la majeure partie des cas, la moindre suspicion entraine un contrôle bien plus approfondie de la structure et de la légitimité de la société étrangère, c’est ce que nous avons vu ici.

Le fait d’avoir établi son siège social sur le territoire d’une juridiction donnée et d’avoir constitué sa société selon le droit local permet à cette société de bénéficier des règles locales. Continuer la lecture de Le siège social de l’entreprise

La notion d’établissement stable

Il n’est pas possible de créer une société étrangère et de travailler avec en France, sans être redevable d’impôt ou même sans autre formalité.

C’est une fausseté qui circule depuis que la liberté de création de société offshore a été possible.

Toute société implantée dans un pays donné se doit de payer ses impôts dans le dit pays, même sans avoir de structure juridique établie dans ce pays. Continuer la lecture de La notion d’établissement stable

Le respect des lois française pour son activité

La constitution d’une société offshore implique de respecter différents textes de références en droit français.

Petit tour d’horizon des différents textes à respecter scrupuleusement.

Bien sûr, il existe des textes similaires dans les autres juridictions et pays européens. Continuer la lecture de Le respect des lois française pour son activité

Définition de la société offshore

La constitution, l’utilisation d’une société offshore, vous allez bientôt connaitre tous les détails, mais d’abord, il est bon de fournir une définition de la société dite offshore.

En quelques mots, pour résumer ce que nous dit l’OCDE (mettre lien).

Une société dite offshore est une entreprise exempte d’impôt sous certaines conditions.

La principale des conditions étant que l’activité principale soit réalisée en dehors de la juridiction d’incorporation de la société offshore, ce que l’on nomme vulgairement un paradis fiscal. Continuer la lecture de Définition de la société offshore

Voyager et travailler en Europe et à l’international

Les règles de circulation de personnes au sein de l’union européenne ne sont pas forcément explicites au premier abord.

Nous allons les découvrir ou les redécouvrir dans les différents paragraphes de ce dossier. En espérant qu’elles soient bien plus limpides pour tous à la fin de cet article.

N’importe quel ressortissant d’un des pays membres de l’Union Européenne peut décider de s’établir dans n’importe quel autre pays de l’Union. Il n’y aucune autorisation préalable à demander, ni même de permis de travail. Continuer la lecture de Voyager et travailler en Europe et à l’international